Une fiche d’inscription doit être remplie pour tout élève fréquentant le service de garde, et ce, annuellement.

Formulaire d’inscription

La fiche d’inscription permet de préciser, entre autres, les périodes prévues de fréquentation hebdomadaire. Le service de garde ne peut pas répondre aux besoins de garde de dernière minute. Le service de garde scolaire n’est pas une halte-garderie.

Selon la Politique de transport de la Commission scolaire, l’élève inscrit au service de garde matin et soir, 5 jours par semaine, n’a pas droit au transport scolaire.

Lorsqu’il y a un changement de fréquentation de l’enfant, vous devez en informer la technicienne ou le technicien du service de garde et remplir le formulaire « Avis de modification de la fréquentation ». Veuillez prévoir, pour tout changement de fréquentation, un préavis de 5 jours ouvrables avant l’ajustement de la facturation et l’application du changement.

Le service de garde est ouvert de 7h à 18 h.

 La contribution financière parentale est de 8,10 $ par jour [1] pour un enfant ayant un statut régulier lequel se définit par une fréquentation du service de garde 2 PÉRIODES PAR JOUR, 3 JOURS ET PLUS PAR SEMAINE.

La contribution financière parentale pour un enfant ayant un statut sporadique (enfant dont la fréquentation ne correspond pas à la définition d’un enfant ayant un statut régulier) est déterminée selon les périodes de fréquentation

[1] Les tarifs sont sujets à changement en cours d’année, selon les décisions ministérielles.

Passé l’heure de fermeture, un constat de retard devra être signé et des frais seront ajoutés à votre état de compte, à raison de 5,00 $ par tranche de 15 minutes. Les retards récurrents et constants ne seront pas tolérés.

Un état de compte sera envoyé par transmission électronique (courriel) au début de chaque mois à tous les usagers.

Les frais de garde sont payables par Internet, par chèque et, exceptionnellement, en argent comptant. Vous devrez effectuer votre paiement sur réception de l’état de compte au début du mois [1].

Le paiement par Internet est sécuritaire et favorisé. Un numéro de référence distinct sera attribué au payeur (père ou mère). Le numéro de référence apparaîtra sur l’état de compte de votre enfant, sous les coordonnées de chacun des contacts (père ou mère). Vous devez donc être vigilant et utiliser le numéro de référence qui vous a été attribué. Le numéro de la mère est distinct de celui du père. Les relevés fiscaux seront émis au payeur, selon le numéro de référence qui sera utilisé (père ou mère). Un numéro de référence sera octroyé à chaque enfant d’une même famille. Vous devrez inscrire le numéro de référence, sans espace, lors de chaque paiement par Internet. Le numéro de référence est constitué de 18 caractères numériques et alphanumériques et débute par SG.

Le numéro de référence est spécifique à un service de garde. Lors d’un changement de service de garde,  un numéro de référence différent vous sera attribué par le nouveau service de garde.

Si vous avez plus d’un enfant qui fréquente le service de garde, nous vous suggérons d’utiliser un seul numéro de référence, d’additionner les soldes à payer pour la période et d’effectuer un seul  paiement par Internet, couvrant la totalité du solde pour la famille. La répartition du paiement se fera automatiquement entre les membres d’une même famille.

Lors de la première utilisation du paiement par Internet, vous devez effectuer l’opération « ajouter une facture ou un fournisseur ». Voici la liste des institutions financières et le nom du fournisseur :

Caisses Desjardins Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys	Banque Royale C.S Marguerite-Bourgeoys-serv de ga
Banque Nouvelle-Écosse (Scotia) / Tangerine CS Marguerite Bourgeoys sergar	CIBC C.S. MARG. BOURG. SERV GARDE
Banque Nationale C.S. Marguerite-Bourgeoys (service garde)	Banque de Montréal Commission Scolaire Marguerite Bourgeoys
TD Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys – service de garde	Banque Laurentienne C.S. Marguerite-Bourg. (garde)

[1] Veuillez noter que le service de garde d’une école peut exiger que les parents paient le service au début de chaque mois, sans contrevenir à aucune loi applicable, notamment, celle sur la protection du consommateur (art.188 à lire avec l’article 192 de la Loi sur la protection du consommateur. L.R.Q. chapitre P-40.1).

Les membres du personnel du service de garde doivent s’assurer que chaque élève quitte le service avec son parent ou toute autre personne autorisée à venir le chercher, à moins que ce parent ait consenti, par écrit, à ce que celui-ci retourne seul à la maison.

En ce qui concerne l’autorisation à quitter seul, le parent doit convenir d’une entente préalable avec le technicien ou la technicienne en service de garde, pour des raisons de sécurité et d’organisation.

Le personnel du service de garde ne peut pas laisser un enfant partir seul à la suite d’un appel téléphonique ou d’un message par courriel de la part du parent.

Pour des raisons de sécurité, il est possible qu’un membre du personnel demande une pièce d’identité à une personne autorisée qui vient chercher un élève.

La direction de l’école et la technicienne ou le technicien du service de garde sont les personnes aptes à répondre aux questions relatives à l’utilisation du service au sein de l’établissement. La technicienne ou le technicien soutient la direction et voit au bon fonctionnement des activités du service de garde.

Si vous désirez parler personnellement à l’éducatrice ou l’éducateur de votre enfant, il est préférable de prendre un rendez-vous. En effet, lorsque vous venez chercher votre enfant, l’éducatrice ou l’éducateur a la supervision du groupe et il ne peut vous accorder le temps et l’attention nécessaires. Des discussions ne doivent pas perturber le déroulement des activités pour le bien de tous.